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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal)


Les quinzième et vingtième lignes du tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal sont remplacées par les lignes suivantes :


Languedoc Roussillon

FREDON Occitanie

FRGDS des animaux de la région Languedoc Roussillon

Midi-Pyrénées

FREDON Occitanie

FRGDS de Midi Pyrénées