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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de l'enseignement agricole privé)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de l'enseignement agricole privé)


L'arrêté du 29 novembre 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Le titre de l'arrêté est rédigé comme suit :
« Arrêté fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement agricole privé (7520) ».
2° A l'article 1er, les mots : « dans le secteur de l'enseignement agricole privé couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe » sont remplacés par les mots : « dans la convention collective nationale de l'enseignement agricole privé (7520) ».
3° L'annexe est supprimée.