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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé)


Au premier alinéa de l'article L. 1111-7 du code de la santé publique après les mots : « à quelque titre que ce soit, par des professionnels », les mots : « et des établissements de santé, » sont remplacés par les mots : « de santé, par des établissements de santé ou par des centres de santé, ».