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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2017 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2018)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2017 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2018)


Le tableau annexé à l'arrêté du 18 décembre 2017 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mentions :


Nom du département du service d'incendie
et de secours ou du service concerné

Population entrant dans le calcul
du montant de la dotation globale
de fonctionnement 2017

Montant de la contribution
base DGF 2017

RHONE

454 899

90 433 €

TOTAL

54 120 537

10 763 698 €


sont remplacées par les mentions :


Nom du département du service d'incendie
et de secours ou du service concerné

Population entrant dans le calcul
du montant de la dotation globale
de fonctionnement 2017

Montant de la contribution
base DGF 2017

RHONE

1 822 395

362 292 €

TOTAL

55 488 033

11 035 670 €