La société France Télévisions est mise en demeure, en ce qui concerne le service de télévision France 2, de respecter, à l'avenir, les dispositions des articles 3-1 et 43-11 de la loi du 30 septembre 1986 relatives aux droits des femmes ainsi que les dispositions de l'article 35 de son cahier des charges fixé par le décret du 23 juin 2009 en ce qu'elles lui imposent de ne pas recourir à des procédés susceptibles de nuire à la bonne compréhension du téléspectateur et de conserver en toutes circonstances la maîtrise de son antenne.