Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-1098 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Swigg France pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Swigg)

La SAS Swigg France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.