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Article 2 AUTONOME (Décision du 10 janvier 2018 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires))

Article 2 AUTONOME (Décision du 10 janvier 2018 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires))


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Romain ORNATO, la délégation prévue au b et c de l'article 1er est donnée à Mme Cyrielle CHARAZAC, attachée d'administration de l'Etat placée sous l'autorité de M. Romain ORNATO dans la limite des attributions du bureau de la programmation et des affaires financières.