Article 4 AUTONOME (Décision n° 2017-1061 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sud Radio)
Article 4 AUTONOME (Décision n° 2017-1061 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sud Radio)
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SAS Sud Radio conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.