Article 8 AUTONOME (Décision n° 2017-1050 du 20 décembre 2017 autorisant la SARL Générations RNT à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Générations)

La présente décision sera notifiée à la SARL Générations RNT et publiée au Journal officiel de la République française.