Article 8 AUTONOME (Décision n° 2017-1044 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS SPA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Scoop)

La présente décision sera notifiée à la SAS SPA et publiée au Journal officiel de la République française.