Articles

Article 8 AUTONOME (Décision n° 2017-1038 du 20 décembre 2017 autorisant la SARL Balance Prod à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Lyon 1ère)

Article 8 AUTONOME (Décision n° 2017-1038 du 20 décembre 2017 autorisant la SARL Balance Prod à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Lyon 1ère)


La présente décision sera notifiée à la SARL Balance Prod et publiée au Journal officiel de la République française.