Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-1036 du 20 décembre 2017 autorisant la SARL Jazz Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio)
La SARL Jazz Développement respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.