Article 8 AUTONOME (Décision n° 2017-1034 du 20 décembre 2017 autorisant l'association Promosol à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sol FM)
La présente décision sera notifiée à l'association Promosol et publiée au Journal officiel de la République française.