Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-1034 du 20 décembre 2017 autorisant l'association Promosol à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sol FM)

L'association Promosol respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.