Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-1033 du 20 décembre 2017 autorisant l'association Ciné Lumière à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Séquence FM)

L'association Ciné Lumière respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.