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Article 4 AUTONOME (Décision n° 2017-1032 du 20 décembre 2017 autorisant l'association Radios chrétiennes en France (RCF) Lyon Fourvière à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Lyon)

Article 4 AUTONOME (Décision n° 2017-1032 du 20 décembre 2017 autorisant l'association Radios chrétiennes en France (RCF) Lyon Fourvière à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Lyon)


La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à l'association Radios chrétiennes en France (RCF) Lyon Fourvière conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.