Article 4 AUTONOME (Décision n° 2017-1031 du 20 décembre 2017 autorisant l'association Radio Val de Reins (RVR) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Val de Reins (RVR))
Article 4 AUTONOME (Décision n° 2017-1031 du 20 décembre 2017 autorisant l'association Radio Val de Reins (RVR) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Val de Reins (RVR))
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à l'association Radio Val de Reins (RVR) conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.