Article 8 AUTONOME (Décision n° 2017-1025 du 20 décembre 2017 autorisant l'association Jacasse à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Couleurs FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Jacasse et publiée au Journal officiel de la République française.