Article 4 AUTONOME (Décision n° 2017-1025 du 20 décembre 2017 autorisant l'association Jacasse à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Couleurs FM)
Article 4 AUTONOME (Décision n° 2017-1025 du 20 décembre 2017 autorisant l'association Jacasse à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Couleurs FM)
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à l'association Jacasse conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.