Article 8 AUTONOME (Décision n° 2017-1024 du 20 décembre 2017 autorisant l'association RCT CapSao à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao)

La présente décision sera notifiée à l'association RCT CapSao et publiée au Journal officiel de la République française.