Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-1024 du 20 décembre 2017 autorisant l'association RCT CapSao à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao)

L'association RCT CapSao respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.