Article 8 AUTONOME (Décision n° 2017-1019 du 20 décembre 2017 autorisant l'association Radio Maria France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Maria)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Maria France et publiée au Journal officiel de la République française.