Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-1089 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio)

La présente décision sera notifiée à la SARL Jazz France et publiée au Journal officiel de la République française.