Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-1086 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Midi-Pyrénées / Virgin Radio Toulouse / Virgin Radio Auch)

La présente décision sera notifiée à la SASU Virgin Radio Régions et publiée au Journal officiel de la République française.