Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-1085 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL FM Graffiti pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Toulouse)
La présente décision sera notifiée à la SARL FM Graffiti et publiée au Journal officiel de la République française.