Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-1084 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU RFM Régions pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Toulouse / RFM Auch)

Les autorisations accordées par les décisions n° 2008-781 et n° 2008-782 du 8 juillet 2008 pour l'exploitation du service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Toulouse / RFM Auch est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 10 juillet 2018.