Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 9 août 2016 relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien)

Le 2° de l'article 19 de ce même arrêté est ainsi modifié :
1° Au. 1, les mots : « et des certificats et attestations en cours de validité mentionnés au 2° de l'article 4 » sont remplacés par les mots : «, des certificats et attestations en cours de validité mentionnés au 2° de l'article 4 et du certificat mentionné au 3° de l'article 4» ;
2° Au. 2, les mots : « et des certificats et attestations en cours de validité mentionnés au 2° de l'article 9 » sont remplacés par les mots : «, des certificats et attestations en cours de validité mentionnés au 2° de l'article 9 et du certificat mentionné au 3° de l'article 9 » ;
3° Au. 3, les mots : « et des certificats et attestations en cours de validité mentionnés au 2° de l'article 14 » sont remplacés par les mots : «, des certificats et attestations en cours de validité mentionnés au 2° de l'article 14 et du certificat mentionné au 3° de l'article 14 ».