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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 9 août 2016 relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 9 août 2016 relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien)


L'article 9 de ce même arrêté est ainsi modifié :
1° Au 2. du 2°, les mots : « .4 De l'enseignement médical niveau II (EM II) ; » sont supprimés ;
2° En application du 1° du présent article, le .5, le .6, le .7 et le .8 sont renumérotés en conséquence ;
3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 3° Du certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau II lorsque les candidats n'en sont pas titulaires. »