Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime)

Au 3. de l'article 17-1 de ce même arrêté, les mots : « , dans les douze mois précédant sa demande de revalidation, » sont insérés après les mots : « Avoir réussi ».