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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime)


L'article 3 de l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « six » ;
2° Après le premier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Lorsque la demande de revalidation d'un titre mentionné aux titres II à IV-I et au titre V-1 du présent arrêté est faite dans les six mois qui précèdent son expiration, ce titre est revalidé pour une période de cinq ans à compter de la date d'expiration du titre à revalider.
« Lorsque la demande de revalidation d'un certificat mentionné au titre V du présent arrêté est faite dans les six mois qui précèdent son expiration, ce certificat est revalidé pour une période de deux ans à compter de la date d'expiration du titre à revalider ».