Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner et modifiant l'arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle)

Au b du 6.1 de l'article 6 de l'arrêté du 28 septembre 2007 susvisé sont ajoutés après « photographie d'identité en couleurs » les mots : « conforme à la norme ISO/ IEC 19794-5 : 2005 ; »
A la fin de l'avant-dernier et du dernier alinéa de l'article 6.1 du même arrêté, sont ajoutés après « droit de délivrance » les mots : « et du certificat médical. »