Article 1 AUTONOME (Décision du 8 janvier 2018 modifiant la décision du 18 juillet 2017 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises))

Le 1 de l'article 5 de la décision du 18 juillet 2017 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mmes Karine Serrec, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, et Françoise Simon, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de la compétitivité ».