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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2017 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article R. 521-59 du code de l'environnement)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2017 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article R. 521-59 du code de l'environnement)


En application de l'article R. 521-59 du code de l'environnement, WLENERGY est agréé pour organiser les évaluations du personnel procédant à la récupération de gaz à effet de serre fluorés contenus dans les appareils de commutation électrique et pour lui délivrer, le cas échéant, les certificats mentionnés à l'article 3 du règlement (UE) n° 2015/2066 susvisé ainsi que pour assurer les missions mentionnées en annexe du présent arrêté.
Les missions pour lesquelles l'organisme est agréé sont décrites en annexe au présent arrêté.