Article 8 AUTONOME (Décision n° 2017-1014 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS Native Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao)
La présente décision sera notifiée à la SAS Native Média et publiée au Journal officiel de la République française.