Article 4 AUTONOME (Décision n° 2017-1014 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS Native Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao)
Article 4 AUTONOME (Décision n° 2017-1014 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS Native Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao)
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SAS Native Média conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.