Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-1013 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Beur FM)
La SAS Aime C2 respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.