Article 8 AUTONOME (Décision n° 2017-1005 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS Fréquence Plus à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fréquence Plus)

La présente décision sera notifiée à la SAS Fréquence Plus et publiée au Journal officiel de la République française.