Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-1005 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS Fréquence Plus à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fréquence Plus)

La SAS Fréquence Plus respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.