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Article 4 AUTONOME (Décision n° 2017-1004 du 20 décembre 2017 autorisant l'association La Voix du Florival à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Flor FM)

Article 4 AUTONOME (Décision n° 2017-1004 du 20 décembre 2017 autorisant l'association La Voix du Florival à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Flor FM)


La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à l'association La Voix du Florival conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.