Article 8 AUTONOME (Décision n° 2017-1003 du 20 décembre 2017 autorisant la SARL ECN Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé ECN)

La présente décision sera notifiée à la SARL ECN Diffusion et publiée au Journal officiel de la République française.