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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-1003 du 20 décembre 2017 autorisant la SARL ECN Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé ECN)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-1003 du 20 décembre 2017 autorisant la SARL ECN Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé ECN)


La SARL ECN Diffusion est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé ECN conformément à la convention susvisée.