Article 4 AUTONOME (Décision n° 2017-1002 du 20 décembre 2017 autorisant l'association Radio Cerise à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Cerise FM)
Article 4 AUTONOME (Décision n° 2017-1002 du 20 décembre 2017 autorisant l'association Radio Cerise à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Cerise FM)
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à l'association Radio Cerise conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.