Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-1001 du 20 décembre 2017 autorisant l'association Paraboles à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Alsace)

L'association Paraboles est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Alsace conformément à la convention susvisée.