Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-1000 du 20 décembre 2017 autorisant l'association Old School à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio MNE)

L''association Old School est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio MNE conformément à la convention susvisée.