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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-999 du 20 décembre 2017 autorisant l'Association strasbourgeoise de diffusion de la culture juive - Radio Fréquence Judaïca à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Judaïca)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-999 du 20 décembre 2017 autorisant l'Association strasbourgeoise de diffusion de la culture juive - Radio Fréquence Judaïca à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Judaïca)


L'Association strasbourgeoise de diffusion de la culture juive - Radio Fréquence Judaïca est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Judaïca conformément à la convention susvisée.