Article 8 AUTONOME (Décision n° 2017-998 du 20 décembre 2017 autorisant l'association ACRUSER à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio en Construction)
La présente décision sera notifiée à l'association ACRUSER et publiée au Journal officiel de la République française.