Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-998 du 20 décembre 2017 autorisant l'association ACRUSER à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio en Construction)

L'association ACRUSER respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.