Article 8 AUTONOME (Décision n° 2017-997 du 20 décembre 2017 autorisant l'Association pour la diffusion de l'évangile (ADE) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Arc-en-Ciel)

La présente décision sera notifiée à l'Association pour la diffusion de l'évangile (ADE) et publiée au Journal officiel de la République française.