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Article 4 AUTONOME (Décision n° 2017-997 du 20 décembre 2017 autorisant l'Association pour la diffusion de l'évangile (ADE) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Arc-en-Ciel)

Article 4 AUTONOME (Décision n° 2017-997 du 20 décembre 2017 autorisant l'Association pour la diffusion de l'évangile (ADE) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Arc-en-Ciel)


La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à l'Association pour la diffusion de l'évangile (ADE) conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.