Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-996 du 20 décembre 2017 autorisant l'association Circulaire à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Pi-node)

L'association Circulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.